Avec l’arrivée du nouvel an, de nombreuses modifications législatives et réglementaires prennent effet en France. Parmi celles-ci, on note des ajustements dans des domaines variés tels que le salaire minimum, l’emploi, les pensions de retraite, les stages, les titres-restaurant, le recyclage, et bien plus. Voici un aperçu des changements les plus pertinents pour 2024.
Ajustement du SMIC :
Le salaire minimum en France connaît une hausse de 1,13%, soit un accroissement net mensuel de 15,61€.
Nouvelles Règles pour les CDI Post-CDD/Intérim :
Les employeurs doivent désormais proposer officiellement un CDI avant la fin d’un CDD ou d’un contrat d’intérim, avec un délai de réflexion adéquat pour le salarié. Le refus répété d’un CDI peut avoir des conséquences sur les droits au chômage du salarié.
Lancement de France Travail :
Remplaçant Pôle Emploi, cette nouvelle entité vise à renforcer le réseau de l’emploi en France.
Augmentation des Pensions de Retraite :
Une hausse générale de 5,3% est appliquée à toutes les pensions de retraite.
Revalorisation des Indemnités de Stage :
La rémunération des stagiaires est désormais fixée à 4,35€ par heure effective, contre 4,05€ précédemment.
Utilisation Étendue des Titres-Restaurant :
Les règles assouplies concernant l’utilisation des titres-restaurant se poursuivent.
Tri Sélectif Obligatoire des Déchets Alimentaires :
Les collectivités doivent fournir des solutions pour la gestion des biodéchets.
Maintien de l’Aide à l’Embauche des Alternants :
L’aide de 6 000€ pour l’embauche d’alternants est reconduite.
Permis de Conduire dès 17 ans :
Possibilité d’obtenir un permis de conduire à l’âge de 17 ans.
Fin du Retrait de Point pour Petits Excès de Vitesse :
Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne conduisent plus au retrait de point.
Le Sport Comme Grande Cause Nationale :
En prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le sport est déclaré Grande Cause Nationale.
Ces modifications incarnent l’évolution des politiques législatives et des tendances sociales en France pour l’année 2024.
